Remboursement de la TVA supportée dans l'UE

Si en 2025 votre entreprise a envoyé un travailleur pour effectuer des tâches dans un autre pays de l'Union européenne ou à une foire située sur ce territoire, il est très probable qu'il ait engagé des dépenses pour lesquelles il a supporté la TVA de ce pays: hôtels, location de véhicules, location de salles de réunion, accès à des foires, achat de produits à l'étranger qui n'ont ensuite pas été transportés en Espagne, etc.

Eh bien, rappelez-vous que, étant donné qu'il s'agit d'une TVA supportée dans un autre pays, votre entreprise ne peut pas la déduire dans les déclarations périodiques de TVA (modèle 303). Pour récupérer l'impôt, vous devez demander son remboursement via le modèle 360 (qui est soumis par Internet). À partir de là, l'administration fiscale espagnole communique la demande au pays où la TVA a été supportée afin qu'il gère le remboursement.

Votre entreprise pourra récupérer la TVA supportée dans un autre pays communautaire tant qu'elle aurait été déductible si elle avait été supportée en Espagne (c'est-à-dire qu'elle doit avoir été supportée dans le cadre d'activités commerciales). Si votre entreprise est en prorata et ne peut déduire qu'un pourcentage de la TVA supportée, elle pourra également demander le remboursement d'une partie de la TVA en fonction de ce prorata (elle devra indiquer ce pourcentage dans la déclaration).

Vous devrez soumettre une demande de remboursement (modèle 360) pour chaque pays où vous avez supporté la TVA et en relation avec des périodes trimestrielles ou annuelles. Le délai de soumission commence une fois que le trimestre ou l'année auquel se rapporte cette demande est écoulé et se termine le 30 septembre de l'année suivante. Ainsi, le 30 septembre 2026, le délai pour demander le remboursement de la TVA supportée durant 2025 expirera.

 

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