Droit immobilier

 

Le Droit Immobilier dans notre zone géographique revêt une importance particulière.

La Costa del Sol est une destination de vacances phare pour de nombreux étrangers depuis les années 1960 et, bien entendu, une destination très importante pour le tourisme national, qui a fait du secteur des services le principal moteur de la province de Malaga. À la recherche d'un emploi ou à la recherche d'une meilleure qualité de vie, il y a eu une augmentation considérable de la population, à la fois recensée et volatile, ce qui a conduit à un boom immobilier sans précédent.

On a construit, très souvent, rapidement et mal. On a vendu parfois à des prix exorbitants. Cette perte de qualité de l'offre immobilière, sans la protection adéquate des droits des citoyens par de nombreux organismes publics, a généré une crise économique et de confiance, que les professionnels du secteur tentent encore de corriger.

L'une des principales conséquences de la crise a été la prise de conscience par l'investisseur moyen que les actifs acquis ne respectaient pas les garanties urbaines pertinentes. N'importe quel observateur moyen aurait supposé que ces garanties auraient dû être remplies simplement parce que les biens étaient en vente sur le marché. Cela a supposé la ruine de beaucoup d'entre eux lorsqu'ils ont voulu mettre leurs propriétés en vente en pleine crise, car même si les prix de leurs propriétés baissaient, ils ne pouvaient pas les vendre. Avant la crise, la forte demande et la hausse des prix signifiaient que de nombreuses personnes qui achetaient, souvent sous la pression des agents immobiliers, n'avaient pas pris suffisamment le temps d'étudier le produit qu'elles achetaient par l'intermédiaire d'un avocat spécialisé en immobilier.

La pression immobilière a généré des situations complexes et innombrables qui rendent indispensable le service de spécialistes en la matière, afin que l'individu ne voie pas ses intérêts et ses droits diminués tant dans l'achat que dans la vente de propriétés sur la Costa del Sol.

Les irrégularités urbaines fréquentes et le manque de scrupules de certains participants aux transactions immobilières, ainsi que la méconnaissance de la situation réelle par les particuliers et plus encore, lorsqu’il s’agit de personnes qui ne connaissent pas notre langue et nos réglementations, se croyant protégées par la loi communautaire et les standards européens sans que cela soit le cas, conseillait et continue de rendre plus que conseillé de faire appel aux services d'un avocat en droit immobilier.

Le Droit Immobilier couvre un large spectre de matières : vente d’immeubles, droit hypothécaire, propriété horizontale ou copropriétés, loi sur le registre, droit urbain, administratif, fiscal, contrats de bail, droit des sociétés, international privé, successions et donations, gestion de patrimoines, etc.

La problématique couverte par le droit immobilier est très vaste et implique la connaissance et l'interconnexion de nombreuses matières très différentes entre elles pour trouver une solution adaptée au cas particulier de notre client.

C'est un domaine soumis à des changements législatifs constants. Parfois, l'excès de production législative génère une insécurité juridique, plus encore lorsqu'il existe des lois avec des articles contradictoires, qu'elles sont incomplètes ou lorsque les Directives européennes ne sont pas appliquées. Ainsi, le professionnel met constamment à jour ses connaissances pour une plus grande protection de son client.

L'acquisition d'un bien immobilier est pour beaucoup le plus gros investissement qu'ils feront dans leur vie. Son paiement peut supposer de nombreuses années de sacrifice et d'épargne. Pour cela et pour bien d'autres raisons, la tranquillité et la sécurité lors de l'achat ou de la vente d'un bien, que ce soit à des fins personnelles ou commerciales, sont essentielles.

Il convient de souligner tout particulièrement l'interconnexion entre le Droit Immobilier et le Droit Urbain, qui est englobé dans le Droit Administratif, et qui régit, entre autres, l'Aménagement du Territoire, l'utilisation des sols, l'exécution de l’urbanisation sur le terrain à travers des plans, ainsi que l’action de construction directement liée aux garanties au consommateur ou au destinataire final des biens finis lorsqu'ils sont achetés directement auprès du promoteur. Dès lors, l'interdisciplinarité de l'Urbanisme dans ses aspects juridiques et techniques devient évidente.