Dote les réserves à temps
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Si votre entreprise applique les réserves de capitalisation ou d'égalisation, dotez-les à temps.
Dans l'Impôt sur les Sociétés (IS) de 2025, les entreprises peuvent comptabiliser, entre autres, les réductions suivantes:
- La réduction pour réserve de capitalisation (applicable à toutes les entreprises), qui permet de réduire la base imposable de 20 à 30% de l'augmentation de la valeur des capitaux propres.
- Et la réduction pour réserve d'égalisation (uniquement pour les petites entreprises), qui permet de réduire de 10% la base imposable de l'exercice, avec un plafond d'un million d'euros.
Eh bien, si votre entreprise applique l'un de ces incitations, rappelez-vous que dans les deux cas, il est nécessaire de constituer une réserve non disponible égale à la réduction appliquée .
En ce qui concerne la réserve de capitalisation, si l'exercice social de votre entreprise coïncide avec l'année civile:
- La réserve correspondant à 2025 doit être constituée dans le délai d'approbation des comptes annuels (en général, jusqu'au 30 juin 2026).
- Cette réserve sera indisponible pour votre entreprise jusqu'au 31 décembre 2028 (trois ans après la clôture de 2025).
D'autre part, les délais applicables à la réserve d'égalisation de l'IS de 2025 sont les suivants:
- Cette réserve doit être constituée lorsque l'Assemblée Générale décide de l'affectation des bénéfices de 2025, et à charge de ceux-ci (en général, également jusqu'au 30 juin 2026). Cependant, si ces bénéfices sont insuffisants, elle peut être complétée les années suivantes avec les premiers bénéfices obtenus.
- Votre entreprise ne pourra pas disposer de cette réserve jusqu'à l'exercice au cours duquel son montant est compensé par les bases négatives obtenues ou, si cette compensation ne se produit pas, elle ne pourra pas en disposer pendant cinq ans (jusqu'au 31 décembre 2030).
Contactez-nous: nous conseillerons votre entreprise sur les incitations fiscales existantes dans l'Impôt sur les Sociétés et sur la manière d'en tirer le meilleur parti.
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