Validité de la réunion

L'administrateur de la SL dont vous êtes associé a convoqué une réunion ordinaire à laquelle il n'a finalement pas assisté, se demandant si la tenue de la réunion et les accords qui y ont été approuvés sont valides.

L'ordre du jour de la réunion incluait la soumission à l'approbation de l'extension de l'objet social de la société pour démarrer de nouveaux projets. Et bien que l'administrateur n'ait pas assisté à la réunion, les associés ont décidé de la tenir et ont approuvé ledit accord. De plus, lors de cette réunion, un associé minoritaire a demandé plus d'informations sur le point relatif à l'objet social et, comme l'administrateur n'était pas présent, il n'a pas pu les obtenir.

L'administrateur a l'obligation légale d'assister à la réunion et cette présence doit être personnelle et donc non déléguable. En tout cas, la loi ne prévoit aucune sanction, mais si l'administrateur ne justifie pas son absence, il enfreint son devoir de diligence et peut être tenu responsable des dommages découlant des accords approuvés lors de la réunion.

Bien que l'administrateur n'assiste pas à la réunion, en général celle-ci est considérée comme valide (à condition que les associés aient le quorum suffisant pour la tenir). Ceci est logique car, sinon, la tenue de la réunion serait à la discrétion de l'administrateur.

Exceptionnellement, les accords d'une réunion à laquelle l'administrateur n'a pas assisté peuvent être déclarés nuls lorsqu'il y a eu violation du droit à l'information reconnu par la loi aux associés. Ce droit se concrétise par:

• Demander verbalement pendant la réunion (ou par écrit, préalablement) des informations détaillées sur des questions relatives à l'ordre du jour. Il convient de noter que l'administrateur doit répondre à cette demande pendant la réunion et verbalement.
• Demander les éclaircissements jugés nécessaires sur ces questions.

Si l'administrateur n'assiste pas à la réunion, il manquera à son devoir légal de fournir à l'associé les informations demandées. Par conséquent, celui-ci ne pourra pas exercer de manière éclairée son droit de vote. Cela constitue une violation du droit à l'information, et l'associé pourra recourir à la voie judiciaire pour contester l'accord et demander sa nullité. À cet égard, pour mieux défendre la contestation, l'absence de l'administrateur et le non-respect de la demande de l'associé doivent être consignés dans le procès-verbal de la réunion.

 

Nos professionnels vous conseilleront si vous souhaitez contester judiciairement un accord en considérant que votre droit à l'information a été violé.