Modèle 347, en février

Si au cours de l'année 2025 votre entreprise a effectué des opérations avec un client ou un fournisseur pour un montant supérieur à 3 005, 06 euros au total (TVA incluse) et n'est pas inscrite au système de Déclaration Immédiate d'Informations, ce mois de février vous devrez présenter le modèle 347 de cet exercice. À cet effet, rappelez-vous ce qui suit:

• Vous ne devez pas inclure les opérations pour lesquelles l'Administration fiscale dispose déjà d'informations par le biais d'autres déclarations. Cela se produit, par exemple, avec les opérations soumises à retenue.
• Sauf les exceptions prévues par la réglementation, il convient également de déclarer les opérations dans lesquelles, même si la TVA n'est pas facturée, il existe une obligation d'émettre une facture (à condition qu'elles dépassent 3 005, 06 euros).

N'oubliez pas que, en général, les informations doivent être ventilées par trimestres. Les factures émises sont imputées au trimestre au cours duquel l'opération a eu lieu, tandis que les factures reçues sont imputées au trimestre au cours duquel elles sont reçues.  

Si vous êtes tenu de présenter le modèle 347, vous avez jusqu'au 2 mars prochain pour le faire.

 

Consultez-nous: nous répondrons à toutes les questions que vous pourriez avoir concernant le remplissage du modèle 347.