Utilisez-vous le régime de l'équivalence?

Si vous exercez une activité de vente au détail en tant que personne physique, le régime de l'équivalence de la TVA s'applique obligatoirement.

• Dans les achats de biens destinés au commerce habituel, les fournisseurs vous facturent une TVA et un supplément d'équivalence variable en fonction du type de TVA (dans le cas des produits avec une TVA de 21%, le supplément est de 5, 25%).
• Vous ne pouvez pas déduire ni la TVA ni le supplément. Cependant, en contrepartie, vous pouvez conserver le montant total que vous facturez à vos clients (TVA incluse) et êtes exempté de déclarations de cet impôt.

Eh bien, analysez si ce régime vous convient. Voici quelques cas dans lesquels il peut être avantageux de créer une SARL et de payer la TVA selon le régime général:

• Si vous commencez à vendre via votre site web et que les ventes totales de produits expédiés à des particuliers résidant dans d'autres pays de l'Union européenne (UE) dépassent 10 000 euros par an. Dans ce cas, le régime de ventes à distance s'applique, et la concurrence de ce régime avec le supplément d'équivalence pourrait vous nuire.
• Ou si vous prévoyez de faire des investissements à l'avenir (car la TVA que vous supportez ne pourra pas être déduite). En fonction du volume de ces investissements et de la marge avec laquelle vous travaillez dans votre entreprise, il peut être avantageux d'éviter le supplément d'équivalence en créant une SARL.

 

Nos professionnels analyseront si le maintien du régime de l'équivalence est avantageux pour vous ou s'il est préférable de créer une SARL et de payer la TVA selon le régime général.